Arrêtés préfectoraux

Arrêté du jury d’assises 2023 – 2024

ARRÊTÉ DE DUP : Projet de régularisation de l’assiette foncière de la route d’accès au Mont Vial

DUP : Annexe plan signé

Arrêté 2025-001 – brûlage végétaux et prévention contre les incendies

Fiche synthèse brûlage à l’air libre – AP 2025-001

Fiche synthèse usage du feu – AP 2025-001

Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (n2o) dans le département des Alpes-Maritimes