Comment s’inscrire ?
Soit en mairie ou en ligne en cliquant sur ce lien:
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Vous devez fournir les documents suivants :
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile
– Formulaire de demande d’inscription : cerfa n°12669*02
Quel justificatif d’identité fournir pour s’inscrire sur la liste électorale ?
Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française.
Pour s’inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l’un des documents suivants :
– Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
– Passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Si vous ne possédez pas l’un de ces documents, vous devrez fournir :
– un document prouvant votre nationalité,
– et un document prouvant votre identité.
Document prouvant votre nationalité :
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Exemples de document prouvant votre identité :
– Carte vitale avec photo
– Permis de conduire
– Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
– Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Quel justificatif de domicile fournir pour s’inscrire sur la liste électorale ?
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Vous avez un justificatif à votre nom :
Les justificatifs les plus couramment admis sont :
– Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
– Attestation d’assurance habitation
– Quittance de loyer non manuscrite
– Bulletin de salaire ou titre de pension
– Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
– Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Vous habitez chez vos parents et vous avez 26 ans ou moins :
Il faut fournir :
– un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
– et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).
Vous habitez chez vos parents et vous avez plus de 26 ans ou vous habitez chez un proche :
Il faut présenter les 3 documents suivants :
– lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,
– document prouvant votre lien avec la commune (tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant),
– copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
Sans domicile stable, forain, gens du voyage :
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir :
– une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par le centre communal d’action sociale (CCAS) et établissant votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois,
– ou votre carte d’identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l’adresse du centre ou de l’organisme d’accueil où vous avez élu domicile.
Pour un contribuable :
Vous devez prouver que vous êtes soumis à certains des impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans.
Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l’un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :
– Taxe d’habitation
– Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
– Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
Il faut fournir :
– soit les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
– soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.
Vous pouvez demander à être inscrit sur la même liste électorale que celle de votre époux(se) lorsqu’il y est inscrit en tant que contribuable.